Séminaire sur les clauses des traités de réassurance

Thème : Formation sur les clauses des traités de réassurance – Marché de la RDC
Dates : 25 et 26 novembre 2026
Horaires : 8 h 00 – 16 h 30

Présentation de la formation

Au fur et à mesure que le secteur de l’assurance se développe en République démocratique du Congo (RDC), les assureurs doivent relever le défi de structurer des dispositifs de réassurance efficaces pour couvrir des risques complexes et des sommes assurées importantes, notamment dans les secteurs minier, énergétique, des infrastructures, des transports et du commerce.

Une rédaction claire et bien structurée des traités de réassurance est essentielle afin de garantir une bonne compréhension et une application correcte des obligations de couverture, des modalités de partage des risques, des exclusions et des procédures de recouvrement des sinistres.

Cette formation pratique permettra aux participants d’acquérir les compétences nécessaires pour interpréter, négocier et administrer les traités de réassurance proportionnels et non proportionnels. Elle mettra l’accent sur les principales clauses, conditions, garanties, exclusions, dispositions relatives aux sinistres et mécanismes de règlement des différends.

Les participants examineront également comment aligner les dispositions des traités sur les conditions des polices sous-jacentes, clarifier les responsabilités entre cédantes et réassureurs, réduire les ambiguïtés lors du règlement des sinistres et gérer les différends éventuels.

En renforçant l’expertise technique dans l’interprétation et l’application des traités, cette formation contribuera à un transfert des risques plus efficace, à un meilleur recouvrement des sinistres, à des partenariats de réassurance plus solides et à une plus grande résilience du marché de l’assurance en RDC.

Objectifs de la formation

À l’issue de la formation, le participant devrait être capable de :

1. Expliquer la nature des contrats de réassurance proportionnels et non proportionnels.
2. Décrire les différentes clauses des traités proportionnels et non proportionnels.
3. Examiner l’application des différentes clauses des traités proportionnels et non proportionnels.

Programme

Jour 1 – 25 novembre 2026

8 h 00 – 9 h 00
Inscription, thé d’accueil et allocutions d’ouverture

9 h 00 – 10 h 30
Introduction aux traités de réassurance

• Nature et finalité des traités
• Composition des traités
• Exigences standard des contrats de réassurance
• Importance d’une rédaction claire et sans ambiguïté

10 h 30 – 11 h 00
Pause

11 h 00 – 11 h 45
Conditions et clauses des traités

• Clauses et leurs implications
• Conditions suspensives
• Conditions générales des traités

11 h 45 – 12 h 45
Regroupement des clauses des traités

• Regroupement par fonction
• Regroupement selon la pratique
• Clauses commerciales, comptables, de définition et diverses

12 h 45 – 14 h 00
Déjeuner

14 h 00 – 15 h 00
Clauses des traités proportionnels I : clauses commerciales

• Préambule
• Catégorie d’affaires couverte
• Étendue territoriale
• Clause de réassurance
• Enregistrement et rattachement des cessions

15 h 00 – 16 h 30
Clauses des traités proportionnels II : durée, exclusions et clause des conditions originales

• Prise d’effet et résiliation du traité
• Exclusions générales
• Clause des termes, conditions et taux originaux
• Discussion d’une étude de cas

Jour 2 – 26 novembre 2026

8 h 00 – 9 h 00
Inscription, récapitulatif de la première journée et contributions des participants

9 h 00 – 10 h 30
Clauses comptables des traités

• Clause comptable
• Clauses relatives aux primes et aux sinistres
• Dispositions relatives aux sinistres au comptant
• Transferts de portefeuille
• Clauses de commission et de participation bénéficiaire

10 h 30 – 11 h 00
Pause

11 h 00 – 11 h 45
Clauses des traités non proportionnels I

• Champ d’application de l’accord
• Étendue de la couverture
• Portée et priorités

11 h 45 – 12 h 45
Clauses des traités non proportionnels II

• Clause d’expiration prolongée
• Clause dite « Interlocking »
• Clause d’horaire
• Clause de reconstitution
• Clauses de gestion des sinistres et de liquidation

12 h 45 – 14 h 00
Déjeuner

14 h 00 – 15 h 00
Autres clauses des traités non proportionnels

• Perte nette définitive
• Pleins nets conservés
• Sauvetage et subrogation
• Clauses monétaires
• Obligations extracontractuelles

15 h 00 – 16 h 30
Clauses communes aux traités proportionnels et non proportionnels

• Arbitrage et médiation
• Accès aux dossiers
• Clause de suivi du sort (« suivre la fortune »)
• Confidentialité
• Clause de responsabilité individuelle
• Exercice pratique de rédaction d’un traité
• Clôture

Public cible

Cette formation s’adresse notamment aux :

• Professionnels de l’assurance et de la réassurance
• Courtiers et intermédiaires en réassurance
• Souscripteurs
• Responsables et gestionnaires de sinistres
• Experts en sinistres
• Chargés des traités de réassurance et de la comptabilité technique
• Gestionnaires des risques
• Professionnels des fonctions juridiques, de conformité et de gestion des contrats

Elle sera également utile aux cadres supérieurs et dirigeants responsables du placement en réassurance, de la négociation des traités, du transfert des risques et de la gestion des sinistres sur le marché de l’assurance en République démocratique du Congo.

Inscription

Pour participer à cette formation, veuillez cliquer sur le lien d’inscription et remplir le formulaire au plus tard le vendredi 6 novembre 2026.